Journal officiel · Décision

Décision du 13 octobre 1999 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 octobre 1999
Publié le20 octobre 1999
PublicationJORF n°244 du 20 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9900663S
IdentifiantJORFTEXT000000761412
RéférenceDécision du 13 octobre 1999 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999, JO du 20 octobre 1999, NOR MCCK9900663SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002018913

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 13 octobre 1999 :

Est nommé, pour une durée d'un an à compter du 13 octobre 1999, président de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :

M. Achard (Laurent).

Sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 13 octobre 1999, membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité :

Mmes Rovère (Liliane), Dubar (Isabelle), Darblay (Bénédicte), Vassé (Claire) ; MM. Dietschy (Vincent), Janne (Dominique), Kiner (Didier), Munoz (Ricardo), Walravens (Jean-Paul) (dit Picha).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000761412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).