Article (sans numéro) JORFARTI000001131827
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse :
REPRESENTANTS DES REGIONS
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1999
Publié le1er octobre 1999
PublicationJORF n°228 du 1 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9980325A
IdentifiantJORFTEXT000000761528
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée, et notamment son article 13 ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié notamment par le décret no 99-764 du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, modifié par les arrêtés du 11 mars 1987, du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Rhône-Alpes, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002211010
Bourgogne
Titulaire : M. Obozil (Guy).
Suppléant : M. Chevallier (Bernard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001822249
Corse
Titulaire : M. Pieri (Pierre-Timothée).
Suppléant : M. Pietri (Don Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001434720
Franche-Comté
Titulaire : Mme Gillet (Antoinette).
Suppléant : M. Debray (Patrice).
Article (sans numéro) JORFARTI000001048396
Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Vaillat (Michel).
Suppléant : M. Roustan (Max).
Article (sans numéro) JORFARTI000001322909
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire : M. Burroni (Vincent).
Suppléant : M. Barras (René).
Article (sans numéro) JORFARTI000002411192
Rhône-Alpes
Titulaire : M. Leculier (Jean-Marc).
Suppléant : M. Flory (Jean-Claude).
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Article (sans numéro) JORFARTI000002211011
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Titulaire : M. Moine (Henri).
Suppléant : M. Deschamps (Camille).
Article (sans numéro) JORFARTI000002211012
Saône-et-Loire
Titulaire : M. Beaumont (René).
Suppléant : M. Renault (Fernand).
Article (sans numéro) JORFARTI000002211013
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Titulaire : M. Rocard (Bernard).
Suppléant : M. Gendrod (Bernard).
Article (sans numéro) JORFARTI000002411193
Pour la région Corse
Corse-du-Sud
Titulaire : M. Luciani (Pierre-Paul).
Suppléant : M. de Rocca Serra (Louis-Ferdinand).
Article (sans numéro) JORFARTI000001245208
Haute-Corse
Titulaire : M. Vendasi (François).
Suppléant : M. Padovani (Jean-Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000002018035
Pour la région Franche-Comté
Doubs
Titulaire : M. Cuinet (André).
Suppléant : M. Cartier (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000002018036
Jura
Titulaire : M. Sermier (Jean-Marie).
Suppléant : M. Blondeau (Gilbert).
Article (sans numéro) JORFARTI000001822250
Haute-Saône
Titulaire : M. Mariot (Jean-Paul).
Suppléant : M. Joly (Bernard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001048397
Territoire de Belfort
Titulaire : M. Monnier (Jean).
Suppléant : M. Cherasse (Jean-Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000002211014
Pour la région Languedoc-Roussillon
Aude
Titulaire : M. Bauda (Alain).
Suppléant : M. Andrieu (Eric).
Article (sans numéro) JORFARTI000002097307
Gard
Titulaire : M. Barral (Jean).
Suppléant : M. Vidal (Jean).
Article (sans numéro) JORFARTI000001131828
Hérault
Titulaire : M. Souche (Etienne).
Suppléant : M. Maurel (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001245209
Pyrénées-Orientales
Titulaire : M. Cassoly (Guy).
Suppléant : Mme Pons (Marie-Cécile).
Article (sans numéro) JORFARTI000001822251
Pour la région Lorraine
Vosges
Titulaire : M. Pierre (Jackie).
Suppléant : M. Essermeant (Serge).
Article (sans numéro) JORFARTI000001822672
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire : M. Sauvan (Gilbert).
Suppléant : M. Echalon (Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000001048398
Hautes-Alpes
Titulaire : M. Gleize (Adrien).
Suppléant : M. Bernard (Jean-Marie).
Article (sans numéro) JORFARTI000001517215
Alpes-Maritimes
Titulaire : Mme Bellon (Pierrette).
Suppléant : M. Morani (Pierre-Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000001630970
Bouches-du-Rhône
Titulaire : M. Conte (Daniel).
Suppléant : M. Pellissier (Francis).
Article (sans numéro) JORFARTI000001245210
Var
Titulaire : M. Serra (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Faedda (Louis).
Article (sans numéro) JORFARTI000001434721
Vaucluse
Titulaire : M. Mariani (Thierry).
Suppléant : M. Gonnet (Christian).
Article (sans numéro) JORFARTI000002211015
Pour la région Rhône-Alpes
Ain
Titulaire : M. Ferry (Claude).
Suppléant : M. Piralla (Gilles).
Article (sans numéro) JORFARTI000002211016
Ardèche
Titulaire : M. Torre (Henri).
Suppléant : M. Chapuis (Robert).
Article (sans numéro) JORFARTI000001710929
Drôme
Titulaire : M. Bres (Claude).
Suppléant : M. Pinede (Jean-Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000002411194
Isère
Titulaire : M. Pichon-Martin (Jacques).
Suppléant : M. Bertrand (Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000001434722
Loire
Titulaire : M. Limonne (Maurice).
Suppléant : M. Vigne (Noël).
Article (sans numéro) JORFARTI000001822673
Rhône
Titulaire : M. Vericel (Louis).
Suppléant : M. Meyer (Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000001630971
Savoie
Titulaire : M. Dantin (Michel).
Suppléant : M. Guicherd (Henri).
Article (sans numéro) JORFARTI000002018037
Haute-Savoie
Titulaire : M. Vionnet (Roger).
Suppléant : M. Menthon (Antoine).
Article (sans numéro) JORFARTI000002491967
Département(s) représenté(s) au titre
de la coopération départementale ou interdépartementale
Titulaire : M. Barral (Claude).
Suppléant : M. Monteil (Christian).
REPRESENTANTS DES COMMUNES
Article (sans numéro) JORFARTI000001517216
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Grataloup (Pierre).
Suppléant : M. Lesbros (Marcel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001630972
Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Gilbert (Michel).
Suppléant : M. Pouget (Louis).
Titulaire : M. Alcon (Joseph).
Suppléant : M. Schwint (Robert).
Article (sans numéro) JORFARTI000002411195
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Assante (Robert).
Suppléant : M. Lafaurie (Marc).
Titulaire : M. Bertin-Hugault (Pierre).
Suppléant : M. Cortade (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000002018038
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. Pelissard (Jacques).
Suppléant : M. Thiers (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001434723
Commission locale de l'eau
Titulaire : M. Andreoni (Serge).
Suppléant : M. Comont (Bernard).
Article (sans numéro) JORFARTI000002411196
Autres
Titulaire : M. Martin (Christian).
Suppléant : M. Dupre (Jean-Paul).
Titulaire : Mme Gauthier (Nathalie).
Suppléant : M. Croce (Alain).
Titulaire : M. Alaize (Stéphane).
Suppléant : M. Vidal (Yves).
Titulaire : M. Bernard-Reymond (Pierre).
Suppléant : M. Suguenot (Alain).
Titulaire : M. Furminieux (René-Pierre).
Suppléant : M. Labaune (Patrick).
Titulaire : M. Gaspari (Lucien).
Suppléant : M. Alduy (Jean-Paul).
REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS
Article (sans numéro) JORFARTI000001434724
Agriculture
Titulaire : M. de Demandolx-Dedons (José).
Suppléant : M. Orcière (Michel).
Titulaire : M. Fragnoud (Jean-Marc).
Suppléant : M. Vinatier (Jean-Marie).
Titulaire : M. Le Grand (Jean).
Suppléant : M. Treboz (Jean-Paul).
Titulaire : M. Girod (Jacques).
Suppléant : M. Vermot-Desroches (Claude).
Titulaire : M. Majoral (Roger).
Suppléant : M. Jouffret (Maurice).
Titulaire : M. Martin (Daniel).
Suppléant : M. Vialette (Serge).
Article (sans numéro) JORFARTI000001822674
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Nicoud (Jacques).
Suppléant : M. Granjon (Pierre).
Titulaire : M. Roustan (Claude).
Suppléant : M. Espitalier (Roger).
Titulaire : M. Nuninger (Maurice).
Suppléant : M. Maazouz (Djilali).
Article (sans numéro) JORFARTI000002210369
Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire : M. Buisson (Paul).
Suppléant : M. Destaing (Marcel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001245319
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire : M. Archimbaud (Jean-Claude).
Suppléant : M. Blanchard (Dominique).
Article (sans numéro) JORFARTI000002210370
Aquaculture
Titulaire : M. Beal (Michaël).
Suppléant : M. Chauvey (Yves).
Article (sans numéro) JORFARTI000001434725
Batellerie
Titulaire : M. Biechel (Alain).
Suppléant : M. Turlin (Thierry).
Article (sans numéro) JORFARTI000001245320
Tourisme
Titulaire : Mme Fillod (Nicole).
Suppléant : M. Basse (René).
Article (sans numéro) JORFARTI000002489094
Activités nautiques
Titulaire : M. Darolles (Jean-Michel).
Suppléant : M. Laurent (Roger).
Article (sans numéro) JORFARTI000002411615
Industrie
Industries chimiques
Titulaire : M. Daumas (Jean-Claude).
Suppléant : M. Gleize (Bernard).
Article (sans numéro) JORFARTI000002210371
Industries pétrolières
Titulaire : M. Granier (Marc).
Suppléant : M. Ripoche (Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000002018039
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Titulaire : M. Guilloteau (Jean-Claude).
Suppléant : M. Jouval (Gilbert).
Titulaire : M. Crouzet (Maurice).
Suppléant : M. Genet (Etienne).
Article (sans numéro) JORFARTI000002210372
Industries textiles
Titulaire : M. Degraeve (Gilbert).
Suppléant : M. Brun (Gérard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001245076
Industries mécaniques
Titulaire : M. Vincent (Jean-Claude).
Suppléant : M. Frangin (Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000002210373
Industries de papier-carton et cellulose
Titulaire : M. Jeambar (Patrick).
Suppléant : M. Lasserre (Gérard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001245077
Industries de traitement de surface
Titulaire : M. Berthelin (Pierre).
Suppléant : M. Héritier (Jean-Louis).
Article (sans numéro) JORFARTI000001822675
Industries de sables et graviers
Titulaire : M. Gand (Gérard).
Suppléant : M. Ceccaldi (Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000001517217
Industries d'élimination des déchets
Titulaire : M. Fabiew (Eric).
Suppléant : M. Desroches (Christian).
Article (sans numéro) JORFARTI000002411616
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire : M. Battie (Henri).
Suppléant : M. Grandpierre (Gilles).
Titulaire : M. Nadal (Bernard).
Suppléant : M. Boye (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000002411617
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire : M. Mouzon (Jean-Paul).
Suppléant : M. Viannez (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000002210374
Industries diverses
Titulaire : M. Dufour (Alain).
Suppléant : M. Parmentier (Daniel).
Titulaire : M. Cauquil (Jean).
Suppléant : M. Dazin (Jean).
Titulaire : M. Raffin (Yves).
Suppléant : M. Miquel (Pierre).
Titulaire : M. Lafaye (François).
Suppléant : M. Siciaud (Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000001710930
Electricité de France
Titulaire : M. Fluchere (Jean).
Suppléant : M. Roux (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001434726
Producteurs autonomes d'électricité
Titulaire : M. Busson (Daniel).
Suppléant : M. Albanel (Hugues).
Article (sans numéro) JORFARTI000001630973
Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Fauchon (Loïc).
Suppléant : M. Perol (Emmanuel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001245078
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire : M. Guilhaudin (Patrick).
Suppléant : M. Rocca Serra (Claude).
Titulaire : M. Nicol (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Plantey (Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000001630974
Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Billet (Jean).
Suppléant : M. Goubier (Christophe).
Titulaire : M. Rivet (René).
Suppléant : M. Chassagnole (Jean-Pierre).
Titulaire : M. Dufour (Alain).
Suppléant : M. Cambillard (Jean).
Titulaire : M. Guiraudou (Cyrille).
Suppléant : Mme Maranzana (Micheline).
Article (sans numéro) JORFARTI000002210375
Associations de protection de la nature
Titulaire : M. Gillot (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Grosjean (Thierry).
Titulaire : M. Lassus (Michel).
Suppléant : M. Devaux (François).
Titulaire : M. Pulou (Jacques).
Suppléant : M. Javellas (Robert).
Titulaire : M. Louis (Claude).
Suppléant : M. Mourgues (Bernard).
Titulaire : M. Orsini (Robert).
Suppléant : M. Tomi (Antoine).
Article (sans numéro) JORFARTI000001434727
Personnes compétentes
Titulaire : M. Mudry (Jacques).
Suppléant : M. Pergent (Gérard).
Titulaire : M. Meublat (Guy).
Suppléant : M. Glasel (Yvan).
REPRESENTANTS DE L'ETAT
Article (sans numéro) JORFARTI000001245499
Au titre des ministères respectivement chargés de
L'environnement
Titulaire : le directeur régional de l'environnement de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Suppléant : l'adjoint du directeur régional de l'environnement de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001822676
L'aménagement du territoire
Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Alpes.
Suppléant : le chargé de mission au commissariat à l'aménagement des Alpes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001048399
La santé
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001048400
L'intérieur
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région France-Comté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001245500
L'industrie
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001245501
L'agriculture
Titulaire : l'ingénieur général du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001517218
Le budget
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001131829
La consommation
Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002489095
Les transports
Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin du Rhône.
Suppléant : le chef du service de navigation Rhône-Saône.
Article (sans numéro) JORFARTI000002097308
L'habitat
Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210376
La mer
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes à Marseille.
Suppléant : le chef du service maritime et de navigation des Bouches-du-Rhône, directeur du Port autonome de Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000002411618
Le tourisme
Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001822677
La jeunesse et les sports
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002411619
Les affaires étrangères
Titulaire : le sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels.
Suppléant : le représentant du sous-directeur chargé des accords internationaux de protection des fleuves.
Article (sans numéro) JORFARTI000001245502
Préfets
Le préfet de la région Franche-Comté.
Le préfet de la région Bourgogne.
Le préfet de la région Rhône-Alpes.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le préfet de la région Corse.
Le préfet du département de la Haute-Marne.
Le préfet du département des Vosges.
REPRESENTANTS DES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS
Article (sans numéro) JORFARTI000001245503
Pour la région Bourgogne
Titulaire : M. Maniere (Jean-Sébastien).
Suppléant : Mme de Monjour (Marie).
Article (sans numéro) JORFARTI000001822678
Pour la région Corse
Titulaire : M. Nordee (Maxime).
Suppléant : M. Pianelli (Dominique).
Article (sans numéro) JORFARTI000001434728
Pour la région Franche-Comté
Titulaire : M. Grenier (Noël-Georges).
Suppléant : Mme Vigny (Martine).
Article (sans numéro) JORFARTI000001822679
Pour la région Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Pelegrin (Elie).
Suppléant : M. Guyot (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000001048401
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire : M. Jean (Michel).
Suppléant : M. Cheylan (Henri).
Article (sans numéro) JORFARTI000002411728
Pour la région Rhône-Alpes
Titulaire : M. Blanchet (René).
Suppléant : M. Patrouillard (Xavier).
Article (sans numéro) JORFARTI000002210377
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 1999.
Dominique Voynet
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