Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports en date du 22 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction de la vie fédérale de la direction des sports comprend :
a) Le bureau des affaires juridiques et financières ;
b) Le bureau de la vie de l'athlète ;
c) Le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ;
d) Le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs.
Art. 2. - La sous-direction de l'action territoriale de la direction des sports comprend :
a) Le bureau de la protection des sportifs et du public ;
b) Le bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale ;
c) Le bureau de l'équipement, de l'aménagement du territoire et de l'économie du sport.
Art. 3. - La sous-direction des politiques de jeunesse de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :
a) Le bureau des centres de vacances et de loisirs ;
b) Le bureau de l'information, de la participation et des initiatives des jeunes ;
c) Le bureau des politiques éducatives territoriales.
Art. 4. - La sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :
a) Le bureau des affaires administratives et financières ;
b) Le bureau de la promotion de la vie associative ;
c) Le bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales.
Art. 5. - La sous-direction des affaires générales de la direction du personnel et de l'administration comprend :
a) Le bureau de l'administration centrale ;
b) Le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;
c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;
d) Le bureau des systèmes d'information et de télécommunication.
Art. 6. - La sous-direction des services déconcentrés et des établissements de la direction du personnel et de l'administration comprend :
a) Le bureau des ressources humaines ;
b) Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement ;
c) Le bureau de la modernisation et de l'action territoriale.
Art. 7. - La délégation à l'emploi et aux formations comprend :
a) Le bureau des métiers, des qualifications et des diplômes ;
b) Le bureau des politiques de l'emploi et de la coordination des formations et des examens ;
c) Le bureau de la formation des personnels.
Art. 8. - L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 9. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 1999.
Marie-George Buffet