Arrêté du 12 août 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Article (sans numéro) JORFARTI000002207782

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1999, sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 29 mai 1999, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de représentant du ministre chargé du budget

M. Raude (Patrick).

Article (sans numéro) JORFARTI000001049551

A titre de représentant du ministre chargé de la culture

M. Théobalt (Jean-Christophe).

Article (sans numéro) JORFARTI000001905753

A titre de représentant du ministre chargé de la communication

Mme Depondt (Sylvie).

Article (sans numéro) JORFARTI000002411083

A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence

M. Mathieu (Albert).

M. Ribowski (Nicolas).

M. Saadoun (Paul).