Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du 26 janvier 1987

Article (sans numéro) JORFARTI000002214535

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 1999, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du 26 janvier 1987 modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai pour une durée de deux ans :

M m e Vonier (Fabienne) ;

M. Brion (Patrick) ;

M. Brouiller (Patrick) ;

M. Ciment (Michel) ;

M. Martin (Philippe) ;

M. Poitrenaud (Jacques).