Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1999
Publié le19 septembre 1999
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG9911250A
IdentifiantJORFTEXT000000761686
RéférenceArrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (administration centrale), JO du 19 septembre 1999, NOR MESG9911250ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001631669
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1999, M. Loth (André), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.