Article (sans numéro) JORFARTI000001822297
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 53 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, les mots : « 1er janvier 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2000 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1999 modifiant l'arrêté du16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1999
Publié le24 septembre 1999
PublicationJORF n°222 du 24 septembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUS9901293A
IdentifiantJORFTEXT000000761750
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001822298
Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 53 (V) · modification