Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu l'arrêté du 23 août 1973 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1993 fixant les conditions d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles supérieures agronomiques ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1998 fixant les modalités d'admission en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002411787
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 1er. - L'accès direct en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon se fait par les concours suivants :
« 1o Un concours, dit concours D, ouvert aux titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique et aux candidats justifiant de titres ou de diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury ;
« 2o Un concours, dit concours DE, ouvert aux candidats étrangers titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique, ou justifiant de titres ou diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury ;
« 3o Un concours, dit concours E, ouvert aux élèves de première année des écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes, Montpellier, Toulouse et Nancy. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001240542
Art. 2. - Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé, l'expression « opérations du concours » est remplacée par l'expression « opérations de concours ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001048353
Art. 3. - Il est inséré dans l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le concours DE est un concours sur dossier. A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit le classement par ordre de mérite des candidats. Une liste d'admission, et éventuellement une liste complémentaire à laquelle il est fait appel en cas de démission sur la liste principale, est arrêtée par décision de ministre de l'agriculture.
« Le jury est présidé par le directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou son représentant et comprend :
« - le directeur des études de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ;
« - trois enseignants-chercheurs de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ;
« - trois personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences particulières.
« Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001327301
Art. 4. - Il est inséré dans l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé un article 2-2 ainsi rédigé :
« Art. 2-2. - L'inscription des candidats au concours DE défini au 2o de l'article 1er du présent arrêté exclut leur inscription au cours de la même année au concours D défini au 1o de l'article 1er du présent arrêté. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001631367
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-C. Lebossé
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