Article (sans numéro) JORFARTI000001631743
Art. 1er. - M. Jean-Claude Trichet est renouvelé dans les fonctions de gouverneur de la Banque de France à compter du 16 septembre 1999.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1999 portant nomination du gouverneur de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1999
Publié le10 septembre 1999
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9910380D
IdentifiantJORFTEXT000000761979
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 modifiée relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002211289
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application