Arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en agriculture biologique »

Article (sans numéro) JORFARTI000001053579

Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « technicien- conseil en agriculture biologique ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002414504

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002491150

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « technicien-conseil en agriculture biologique » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « productions animales » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « technologies végétales » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « productions horticoles » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « viticulture oenologie » ;

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Article (sans numéro) JORFARTI000001634308

Art. 4. - La durée de la formation en centre est de 560 heures. Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.

Article (sans numéro) JORFARTI000002023209

Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001439279

Art. 6. - L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation « techniques d'agriculture biologique » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Article (sans numéro) JORFARTI000002214046

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002023210

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.