Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2000
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1999
Publié le5 janvier 2000
PublicationJORF n°3 du 5 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENP9902848A
IdentifiantJORFTEXT000000762253
RéférenceArrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, JO du 5 janvier 2000, NOR MENP9902848ALégifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, modifié par les décrets no 90-775 du 3 septembre 1990 et no 92-297 du 30 mars 1992 ;

Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 12 et 25 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002210956

Art. 1er. - La liste des disciplines prévue à l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, dans lesquelles les candidats doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique adaptée à la discipline du concours, est fixée ainsi qu'il suit pour le concours de recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et pour le concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

- pédodontie ;

- orthopédie dento-faciale ;

- parodontologie ;

- chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation ;

- odontologie conservatrice, endodontie ;

- prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).

Article (sans numéro) JORFARTI000001133244

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 1999.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux, E. Couty La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des hôpitaux, E. Couty

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000762253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).