Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1999
Publié le16 décembre 1999
PublicationJORF n°291 du 16 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCF9900768A
IdentifiantJORFTEXT000000763305
RéférenceArrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 16 décembre 1999, NOR MCCF9900768ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002020994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1999, les biens culturels prêtés par la Turquie à la France pendant la période du 14 décembre 1999 au 23 avril 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, sont insaisissables.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Konya et le règne des Seldjoukides » au musée de Picardie, 48, rue de la République, 80000 Amiens, du 24 décembre 1999 au 2 avril 2000.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000763305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).