Article (sans numéro) JORFARTI000001711654
Art. 1er. - La liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « 4e régiment du génie de La Valbonne (Ain) », ajouter : « 5e régiment de dragons du Valdahon (Doubs) » ;
II. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « 10e régiment de commandement et de soutien de Châlons-en-Champagne (Marne) », ajouter : « 13e régiment du génie d'Epernay (Marne) » ;
III. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « 72e régiment d'infanterie de marine de Marseille (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Antenne du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) » ;
IV. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Rennes (Ille-et-Vilaine) », ajouter : « Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger (CMIDOME) de Versailles (Yvelines) » ;
V. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « Direction mixte des travaux (DMT) de Saint-Paul (Réunion) », ajouter : « District de transit de Paris (Paris) » ;
VI. - Au paragraphe « Armée de l'air », après : « Centre administratif territorial de l'air (CATA) 854 d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter :
« Centre auto-école régional d'Evreux (Eure) ;
« Centre auto-école régional de Mérignac (Gironde) » ;
VII. - Au paragraphe « Armée de l'air », après : « Etat-major de la région aérienne Méditerranée d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter :
« Section transit (GEMA 11.609) de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire) ;
« Section transit (ESRT 2C105) d'Evreux (Eure) » ;
VIII. - Au paragraphe « Marine », après : « Centre de formation maritime de Hourtin (Gironde) », ajouter : « Centre d'expertise et de soutien des systèmes d'information embarqués (CESSIE) de Toulon (Var) » ;
IX. - Au paragraphe « Marine », après : « Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Lorient (Morbihan) », ajouter : « Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Paris (Paris) » ;
X. - Au paragraphe « Marine », après : « Centre marine La Villeneuve de Brest (Finistère) », ajouter : « Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) (Paris) » ;
XI. - Au paragraphe « Marine », après : « Direction des travaux maritimes de Lorient (DTM) (Morbihan) », ajouter : « Direction du commissariat de la marine (DCM) de Dugny (Seine-Saint-Denis) » ;
XII. - Au paragraphe « Marine », après : « Direction du commissariat de la marine de Papeete (DCM) (Polynésie française) », ajouter :
« Direction du commissariat de la marine (DCM) de Paris (Paris) ;
« Direction du réseau Syracuse (DIRESYR) de Houilles (Yvelines) » ;
XIII. - Au paragraphe « Marine », après : « Etablissement de l'aéronautique navale de Cuers (EAN) (Var) », ajouter : « Etablissement de l'aéronautique navale (EAN) de Toussus-le-Noble (Yvelines) » ;
XIV. - Au paragraphe « Marine », après : « Flottilles d'hélicoptères 31 F, 35 F et 36 F de Saint-Mandrier (Var) », ajouter :
« Poste navale : bureau Brest Naval (Finistère) ;
« Poste navale : bureau Cherbourg Naval (Manche) ;
« Poste navale : bureau Paris Naval (Paris) ;
« Poste navale : bureau Toulon Naval (Var) ;
« Service central des documents centralisés (SCDC) de Houilles (Yvelines) ;
« Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) central de Paris (Paris) » ;
XV. - Au paragraphe « Service des essences des armées », avant : « Dépôt des essences air (DEA) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Centre de ravitaillement du SEA de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) » ;
XVI. - Au paragraphe « Service des essences des armées », après : « Détachement de liaison du SEA en RMA d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Laboratoire annexe du SEA de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) » ;
XVII. - Au paragraphe « Service national », avant : « Bureau du service national (BSN) de Dijon (Côte-d'Or) », ajouter : « Antenne du service national de Lille (Nord) » ;
XVIII. - Au paragraphe « Organismes interarmées », avant : « Centre Rafale de logistique intégrée (CERALI) de Toussus-le-Noble (Yvelines) », ajouter : « Centre interarmées de reconversion de Strasbourg (Bas-Rhin) ».