La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture ;
Vu le décret no 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1978 modifié portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date du 9 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 20 décembre 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001439971
Art. 1er. - L'arrêté du 6 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « arrêté du 4 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « arrêté du 8 janvier 1998 ».
II. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 8 ».
III. - La deuxième phrase de l'article 20 est remplacée par la phrase suivante : « Chaque école organise une à quatre sessions. »
IV. - Au deuxième paragraphe du premier alinéa de l'article 21, après les mots : « française et étrangère », sont ajoutés les mots : « ou à un autre établissement d'enseignement supérieur ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002217900
Art. 2. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, F. Barré
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