Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'école municipale d'art d'Angers est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
« Diplôme national d'arts plastiques, options Art, Design et Communication ;
« Diplôme national supérieur d'expression plastique, options Art, Design et Communication. »
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, G. Amsellem