Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction du contentieux comprend :
« - le bureau du contentieux général ;
« - le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
« - le bureau du contentieux contractuel et domanial ;
« - le bureau du contentieux indemnitaire ;
« - le bureau des dommages généraux. »
Art. 2. - Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2001.
Alain Richard