Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 2000
Publié le13 janvier 2000
PublicationJORF n°10 du 13 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG0020012A
IdentifiantJORFTEXT000000764045
RéférenceArrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique, JO du 13 janvier 2000, NOR MESG0020012ALégifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu la loi no 60-732 du 28 juillet 1960 modifiée portant création d'une école nationale de la santé publique ;

Vu le décret no 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique, et notamment ses articles 6, 7 et 8,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002492244

Art. 1er. - Sont nommés pour une période de trois ans en qualité de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique :

A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du 27 mars 1993 susvisé :

1. Au titre du a :

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, titulaire ;

Mme Brudo (Mona), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, suppléante ;

Mme Lagrasta (Paule), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire ;

Mme Gustin (Micheline), directrice des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin, suppléante ;

2. Au titre du b :

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

3. Au titre du c :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

4. Au titre du d :

Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;

5. Au titre du e :

Le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative ou son représentant ;

6. Au titre du f :

Le directeur du développement ou son représentant ;

7. Au titre du g :

Le directeur général de l'administration et du développement ou son représentant ;

8. Au titre du h :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

B. - Au titre des personnalités qualifiées mentionnées à l'article 6 (3o) du décret du 27 mars 1993 susvisé :

1. M. Duneton (Philippe), directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

2. Mme Lamarque (Danièle), conseillère référendaire à la Cour des comptes ;

3. M. Lasserre (Jean, Maurice), proposé par l'Association des élèves et anciens élèves de l'ENSP-directeurs d'hôpital ;

4. M. Lucas (Bernard), directeur de la maison d'accueil spécialisée (MAS) de Vannes (Morbihan) ;

5. M. Moinard (Daniel), directeur général, CHU de Toulouse ;

6. M. Nogues (Henri), professeur d'économie sociale (Nantes) ;

7. Mme Podeur (Annie), directrice de l'agence régionale d'hospitalisation de Bretagne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001050335

Art. 2. - Mme Lamarque (Danièle), conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique. M. Abenhaim (Lucien), directeur général de la santé, est nommé vice-président.

Article (sans numéro) JORFARTI000001710032

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Dominique Gillot

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000764045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).