Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe I du présent arrêté intitulée « C. - Epreuve pratique » annule et remplace la partie « C. - Epreuve pratique » de l'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé intitulée « Epreuve de l'examen de formation spécifique du deuxième degré, tir à l'arc » et publiée au Bulletin officiel no 14 du 10 avril 1980.
Art. 2. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 2 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie, H. Savy