Article (sans numéro) JORFARTI000001054605
Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Timor-Oriental » sur la médaille commémorative française.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 2000
Publié le3 mai 2000
PublicationJORF n°103 du 3 mai 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM0001500A
IdentifiantJORFTEXT000000764368
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001440608
Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 16 septembre 1999 au 7 février 2000, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées au Timor-Oriental sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Article (sans numéro) JORFARTI000002025264
Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Timor-Oriental » les chefs de corps ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.
Article (sans numéro) JORFARTI000002213522
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2000.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie