Article (sans numéro) JORFARTI000002491204
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
« - à l'identité (nom, prénoms, adresse pour les locataires) ;
« - à la vie professionnelle (affectation de l'intéressé dans l'établissement, statut contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, extérieurs, catégorie de personnels concernés) ;
« - au déplacement des personnes (le numéro de cartes d'accès, la période de validité, les plages horaires autorisées) ;
« - à l'identification des véhicules (numéros d'immatriculation et d'emplacements de stationnement couverts) ;
« Les informations enregistrées sont conservées sur support informatique :
« - pour les salariés jusqu'à la rupture du lien avec l'établissement gestionnaire ;
« - pour les locataires jusqu'à leur déménagement ;
« - pour les employés des sociétés de services jusqu'à la fin des prestations.
« Cependant, dans tous les cas, la durée de conservation est au maximum de deux ans au-delà de l'année de délivrance du badge. »