Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 2000
Publié le1er août 2000
PublicationJORF n°176 du 1 août 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA0001250A
IdentifiantJORFTEXT000000764993
RéférenceArrêté du 19 juillet 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, JO du 1er août 2000, NOR AGRA0001250ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002221097

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2000, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 fixée par les arrêtés du 10 août 1998 et du 30 mai 2000 est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire » ;

- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000764993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).