Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 123-6 à R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, et notamment l'article 18 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- au deuxième tiret du premier alinéa, lire : « deux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » ;
- au troisième tiret du même alinéa, lire : « trois directeurs d'organismes de sécurité sociale ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.