Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,
Arrêtent :
Art. 1er. - A la date d'effet du décret du 24 août 2000 susvisé, les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche sont fixés conformément aux tableaux suivants :
Groupe 1
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
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Groupe 2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
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Groupe 3
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
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Groupe 4
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
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Groupe 5
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
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Groupe 6
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
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Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2000.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.