Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux catégories d'emplois des enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 2000
Publié le7 juin 2000
PublicationJORF n°131 du 7 juin 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0001405A
IdentifiantJORFTEXT000000765141
RéférenceArrêté du 5 juin 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux catégories d'emplois des enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique, JO du 7 juin 2000, NOR DEFP0001405ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002095650

Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires des catégories d'emplois des enseignants de l'Ecole polytechnique mentionnées à l'article 2 du décret du 5 juin 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 131 du 07/06/20 0 page 8599 à 8600

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Article (sans numéro) JORFARTI000001830498

Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la rémunération des personnels enseignants de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001830499

Art. 3. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 5 juin 2000.

Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000765141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).