Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au deuxième tiret de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé, les termes : « et les agrégations externe et interne de sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers » sont supprimés.
Il est ajouté le troisième tiret suivant :
« - à compter de la session de 2002 pour ce qui concerne les agrégations externe et interne de sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers. »
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Lacambre