Article (sans numéro) JORFARTI000002418430
Art. 1er. - Les électeurs de la province des îles Loyauté sont convoqués le dimanche 25 juin 2000 pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-431 du 23 mai 2000 portant convocation des électeurs de la province des îles Loyauté pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 2000
Publié le24 mai 2000
PublicationJORF n°120 du 24 mai 2000
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTM0000027D
IdentifiantJORFTEXT000000765532
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son livre V ;
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son titre V ;
Vu le décret no 2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision no 208-207 du 15 mai 2000 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
Vu, en date du 17 mai 2000, l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie consulté en application du I de l'article 133 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002022058
Art. 2. - Les déclarations de candidature sont reçues dans les services du haut-commissariat à compter du lundi 29 mai 2000 et jusqu'au dimanche 4 juin 2000, à minuit.
Article (sans numéro) JORFARTI000001901484
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 · application
Décret n° 2000-430 du 23 mai 2000 · application