Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La commission de contrôle,
Vu la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte et le décret no 2000-471 du 31 mai 2000 pris pour son application ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 les partis et groupements politiques suivants :
Mouvement départementaliste mahorais (MDM) ;
Mouvement populaire mahorais (MPM) ;
Parti socialiste - Fédération de Mayotte (PS) ;
Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Mayotte, le 12 juin 2000 Pour la commission de contrôle :
Le président, A. Ourel