Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la sous-direction des naturalisations en sa séance du 30 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales comprend :
- le bureau des questions démographiques ;
- le bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial ;
- le bureau des affaires internationales.
Art. 2. - La sous-direction de l'accueil et de l'intégration comprend :
- le bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale ;
- le bureau de l'emploi et de la formation ;
- le bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
- la mission logement.
Art. 3. - La sous-direction des naturalisations comprend :
- le premier bureau des naturalisations ;
- le second bureau des naturalisations ;
- le bureau des déclarations de nationalité ;
- le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
- le bureau du service général ;
- le bureau de l'administration ;
- la cellule informatique ;
- la cellule du courrier des élus.
Art. 4. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Martine Aubry