Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :
- le premier bureau des personnels d'administration centrale ;
- le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;
- le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail.
Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
- le bureau du développement professionnel et des statuts ;
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation ;
- le bureau des conditions de travail et de l'action sociale.
Art. 3. - La sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion comprend :
- le bureau du budget et de la programmation ;
- le bureau de la comptabilité et de l'organisation financière ;
- le bureau de la gestion des services déconcentrés ;
- le bureau de la tutelle administrative et financière.
Art. 4. - La sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications comprend :
- le bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;
- le bureau de l'informatisation des services ;
- le bureau des applications informatiques ;
- le bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications ;
- le bureau de la stratégie et des systèmes d'information.
Art. 5. - La sous-direction de l'administration des services centraux comprend :
a) La division des affaires financières et de la commande publique comportant :
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de la commande publique ;
b) La division de la politique immobilière et des investissements comportant :
- la cellule de gestion et de programmation immobilières ;
- le bureau des opérations d'investissement ;
- le bureau de la maintenance ;
- le bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques ;
c) La division des équipements et de la logistique de l'administration centrale comportant :
- le bureau des services et des prestations logistiques ;
- le bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile ;
d) Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
e) Le bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires ;
f) Le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale.
Art. 6. - La sous-direction de la modernisation des services comprend :
- la mission de la prospective et de la modernisation ;
- la mission des services déconcentrés.
Art. 7. - L'arrêté du 7 février 1995 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service est abrogé.
Art. 8. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Martine Aubry