Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement supérieur, notamment ses articles 16, 24 et 43 ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif aux études de troisième cycle ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002223461
Art. 1er. - Sont autorisés à délivrer le doctorat, conjointement avec les universités et les instituts nationaux polytechniques, les établissements ou instituts suivants :
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Université de technologie de Troyes ;
Ecole centrale de Nantes ;
Ecole centrale de Lille ;
Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
Ecole des mines de Saint-Etienne ;
Institut national des télécommunications ;
Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
Article (sans numéro) JORFARTI000002490999
Art. 2. - Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001060229
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche :
La sous-directrice, A. Giami
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