Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1996 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option rugby,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3, paragraphe 3, 1er alinéa, de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Une épreuve comportant la réalisation d'une (ou plusieurs) prestation(s) physique(s) relative(s) à la pratique du rugby (coefficient 3). Pour les candidats âgés de trente-cinq ans et plus, cette épreuve sera organisée sans jeu d'opposition. »
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté intitulé :
« Annexe I : Modalités et barème de notation de l'épreuve technique pour les candidats âgés de trente-cinq ans et plus. »
Art. 3. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 23 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie, H. Savy