Article (sans numéro) JORFARTI000002213390
Art. 1er. - Le classement des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement, sur le territoire métropolitain, des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, dans les départements d'outre-mer, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2000
NatureArrêté
Signé le1er août 2000
Publié le5 août 2000
PublicationJORF n°180 du 5 août 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESO0010925A
IdentifiantJORFTEXT000000766044
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001831471
Groupe I (HE B bis)
Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine.
Article (sans numéro) JORFARTI000001443834
Groupe II (HE B)
Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion.
Article (sans numéro) JORFARTI000002028000
Groupe III (HE A)
Autres directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.
Article (sans numéro) JORFARTI000002423526
Art. 2. - La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-748 du 1 août 2000 · application
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