Article (sans numéro) JORFARTI000002218715
Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 8 octobre 1998 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 2000
Publié le16 septembre 2000
PublicationJORF n°215 du 16 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH0000586A
IdentifiantJORFTEXT000000766350
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1998 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001641090
Art. 2. - La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001830328
(1) Ces annexes peuvent être consultées ou retirées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 16 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :
Le chef de service, M. Rebut-Sarda
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 octobre 1998 · modifie