Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 30 juin 2000,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001907737
Art. 1er. - Le « B » de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication, constituée par :
- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;
- le bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;
- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002027267
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Les sous-directions et la mission de la direction de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :
La sous-direction du pilotage de l'informatique, constituée par :
- le bureau des projets et des produits nationaux ;
- le bureau des marchés et du budget informatiques ;
- le bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;
- le bureau des développements des applications nationales ;
La sous-direction des moyens des services et du patrimoine, constituée par :
- le bureau des missions et des déplacements ;
- le bureau du budget et des emplois ;
- le bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
- le bureau de la gestion du patrimoine ;
La mission de la modernisation à laquelle est rattachée la cellule des consultants internes.
B. - Le service de l'administration centrale, constitué par :
La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, constituée par :
- le bureau des affaires générales et des emplois ;
- le bureau de gestion des personnels ;
- le bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;
- le bureau de la formation des personnels de l'administration centrale ;
La sous-direction de la logistique de l'administration centrale, constituée par :
- le bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
- le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
- le bureau des prestations de services ;
- le bureau de la logistique du site Descartes ;
La sous-direction de l'informatique de l'administration centrale, constituée par :
- le bureau de l'architecture et des infrastructures techniques ;
- le bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;
- le bureau de l'ingénierie, des systèmes d'information et de communication.
C. - La mission de la communication, constituée par :
- le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
- le bureau de la presse ;
- le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
- le bureau de la communication externe ;
- le département des archives-éducation ;
- le département des archives-recherche. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001058724
Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :
- le bureau Amérique ;
- le bureau Afrique et Moyen-Orient ;
- le bureau Asie-Océanie ;
- le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique.
B. - La sous-direction des affaires européennes, constituée par :
- le bureau des affaires communautaires ;
- le bureau Europe occidentale et orientale ;
- le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;
- le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001058725
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2000.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg
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