Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2000 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 2000
Publié le20 septembre 2000
PublicationJORF n°218 du 20 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0000754A
IdentifiantJORFTEXT000000766720
RéférenceArrêté du 1er septembre 2000 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles, JO du 20 septembre 2000, NOR ECOP0000754ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat à budget,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles ;

Vu les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs aux centres de services informatiques ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ;

Vu l'arrêté du 1er août relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002097855

Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé « Liste des personnes responsables », en son titre II, il est ajouté au paragraphe E (3o) Direction générale des impôts, après les mots : « le responsable de la sous-direction de la logistique et du budget », les mots : « Le responsable du bureau L 1 ».

Il est ajouté au paragraphe F, après les mots : « Pour la direction générale des impôts » :

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Marseille ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Bordeaux ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nantes ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Orléans ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Angers ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Reims ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nevers ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Lille ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Clermont-Ferrand ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Strasbourg ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Lyon ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Rouen ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nemours ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Versailles ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Amiens ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Poitiers ;

- le directeur de contrôle fiscal Sud-Pyrénées (LanguedocRoussillon, Midi-Pyrénées) à Toulouse ;

- le directeur de contrôle fiscal Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes) à Bordeaux ;

- le directeur de contrôle fiscal Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) à Rennes ;

- le directeur de contrôle fiscal Centre (Auvergne, Centre) à Orléans ;

- le directeur de contrôle fiscal Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) à Nancy ;

- le directeur de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne à Lyon ;

- le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest à Paris ;

- le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France - Est à Paris ;

- le directeur de contrôle fiscal Sud-Est (PACA, Corse) à Marseille ;

- le directeur de contrôle fiscal Nord (Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie) à Lille.

Les mots : « direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002489436

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2000.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

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Arrêté du 17 septembre 1999 · modifie
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