Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000002425271

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 21, en France métropolitaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001254278

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000001254279

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :

46o 13' 39'' N, 002o 11' 54'' E - 46o 34' 00'' N, 003o 13' 12'' E ;

VOR-DME « MOU » : 46o 42' 24'' N, 003o 37' 54'' E ;

VOR-DME « RLP » : 47o 54' 23'' N, 005o 14' 57'' E ;

VOR « EPL » : 48o 19' 04'' N, 006o 03' 34'' E - 48o 42' 00'' N, 006o 26' 06'' E ;

VOR-DME « GTQ » : 48o 59' 11'' N, 006o 42' 58'' E.

b) Limite verticale :

Limite verticale inférieure :

Niveau de vol 65 (2 000 m) entre le point : 46o 13' 39'' N, 002o 11' 54'' E et VOR-DME « RLP » ;

Niveau de vol 55 (1 700 m) entre VOR-DME « RLP » et le point situé à 6 Nm (11,1 km) à l'ouest du VOR « EPL » ;

Niveau de vol 65 (2 000 m) entre le point situé à 6 Nm (11,1 km) à l'ouest du VOR « EPL » et le point : 48o 42' 00'' N, 006o 26' 06'' E ;

Niveau de vol 75 (2 300 m) entre le point : 48o 42' 00'' N, 006o 26' 06'' E et VOR-DME « GTQ » ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000002221241

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :

VOR-DME « GTQ » : 48o 59' 11'' N, 006o 42' 58'' E - 49o 10' 20'' N, 007o 02' 22'' E.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure :

Niveau de vol 75 (2 300 m) entre le VOR-DME « GTQ » et le point situé à 10 Nm (18,5 km) au nord du VOR-DME « GTQ » ;

Niveau de vol 55 (1 700 m) entre le point situé à 10 Nm (18,5 km) au nord du VOR-DME « GTQ » et le point : 49o 10' 20'' N, 007o 02' 22'' E.

Limite verticale supérieure :

Niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001322654

Art. 3. - La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :

- classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

- classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001254280

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001711862

Art. 5. - L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001062217

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001254281

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.