Article (sans numéro) JORFARTI000002026258
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet est fixé ainsi :
1er échelon : 901 ;
2e échelon : 1015 ;
3e échelon : HE A ;
4e échelon : HE B.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2000
Publié le3 décembre 2000
PublicationJORF n°280 du 3 décembre 2000
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
NORFPPA0000108A
IdentifiantJORFTEXT000000767379
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001834939
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 · application