Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001060032
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Le sous-chef d'état-major opérations-logistique, en liaison avec l'état-major des armées et les services interarmées qui en dépendent, » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d'état-major opérations-logistique, en liaison avec l'état-major des armées, les services interarmées qui en dépendent et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001643119
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la défense, Alain Richard
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