Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret du 8 février 1991 portant suppression de la direction des assurances et transfert de ses attributions à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 20 décembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« En outre, un service à compétence nationale, dénommé agence de la dette, est rattaché au directeur du Trésor. »
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les dispositions relatives à la sous-direction A sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La sous-direction A (Passage à l'euro,
affaires monétaires et bancaires)
Elle suit les activités de la Banque de France, des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille). Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation bancaire et financière, notamment dans ses aspects prudentiels.
Elle participe aux travaux sur l'introduction de l'euro en France. Elle est chargée des relations avec la direction des Monnaies et médailles.
Elle traite les affaires monétaires et financières concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. »
II. - La sous-direction B est ainsi dénommée :
« Sous-direction B (Financement de l'économie
et développement des entreprises) »
III. - Dans la dernière phrase relative à la sous-direction B, les mots : « la Caisse des dépôts et consignations, les collectivités décentralisées et les départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités décentralisées ».
Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, l'alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa :
« Il assure la synthèse pour la direction du Trésor des questions budgétaires. »
Art. 4. - Le directeur du Trésor et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin