Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret no 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-la-Seine et Paris-Villemin ;
Vu le décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 février 2001,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture inscrite à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2001 page 3331 à 3332
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(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli