Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 2000
Publié le10 janvier 2001
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0002448A
IdentifiantJORFTEXT000000768198
RéférenceArrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité, JO du 10 janvier 2001, NOR DEFP0002448ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001515642

Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au paragraphe Armée de l'air, après : « Centre administratif territorial de l'air (CATA) 854 d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter :

« Centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air (CGMTAA) de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;

« Direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMA), à Paris. »

II. - Au paragraphe Marine, après : « Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Lorient (SERTIM) (Morbihan) », ajouter : « Unités du service de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (Yvelines) ».

III. - Au paragraphe Organismes interarmées, avant : « Echelon social d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Centre Rafale de logistique intégrée (CERALI) de Toussus-le-Noble (Yvelines) ».

Avant : « Service automobile de l'administration centrale du ministère des armées de Paris (SAACMA) (Paris) », ajouter : « Organisme logistique Jaguar (ORLOJ) de Bordeaux (Gironde) ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001639461

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, Y. Chevalier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000768198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).