Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures ;
Vu l'arrêté du 4 août 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables en date du 19 septembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1997 susvisé est complété comme suit :
« - diplômes homologués au niveau IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
« - diplôme d'accès aux études universitaires. »
Art. 2. - Le directeur général des impôts et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général des impôts, B. Parent