Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002031776
Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture doivent adresser au service des affaires maritimes dont relève le centre d'examen, quatre-vingt-dix jours au plus tard avant l'ouverture des épreuves, un dossier d'inscription comprenant :
« - une demande sur papier libre ;
« - pour les candidats scolarisés, une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'établissement scolaire où l'enseignement a été dispensé ;
« - pour les candidats désirant bénéficier des dispositions de l'article 7 du présent arrêté, une copie certifiée conforme du diplôme dont ils demandent la prise en compte ;
« - pour les candidats désirant bénéficier des dispositions de l'article 9 du présent arrêté, une copie certifiée conforme du relevé de notes dont ils conservent le bénéfice depuis une session antérieure à l'examen ;
« - un certificat d'aptitude physique à la profession de marin, délivré par un médecin des gens de mer, n'ayant pas plus de douze mois de validité au jour de l'examen ;
« - une attestation de natation conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001642113
Art. 2. - La modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au référentiel du diplôme figure en annexe de l'arrêté modificatif (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001256533
Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001642114
(1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'ENMM de Nantes, rue Gabriel-Péri, 44100 Nantes.
Fait à Paris, le 5 janvier 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-C. Lebossé
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