Article (sans numéro) JORFARTI000002031445
Art. 1er. - Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 20 mars 2000 susvisé est remplacé par le barème figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 2001
Publié le8 mars 2001
PublicationJORF n°57 du 8 mars 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESS0120472A
IdentifiantJORFTEXT000000769170
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-13-1 et D. 241-25 ;
Vu le décret no 2001-107 du 5 février 2001 portant revalorisation de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2000 établissant le barème de calcul de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 7 juillet 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001448358
Art. 2. - Le barème figurant en annexe du présent arrêté est applicable au calcul de l'allégement des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2000 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.
Article (sans numéro) JORFARTI000001067362
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002227427
A N N E X E
ENTREPRISES A 35 HEURES
SALARIES A TEMPS PLEIN SUR LE MOIS
Période d'emploi depuis le 1er juillet 2000 ;
salaires à partir de 6 981,46 F (*)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2001 page 3705 à 3707
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Article (sans numéro) JORFARTI000002227428
(*) Pour les activités inférieures au temps plein sur le mois, l'allégement est calculé sur le salaire équivalant au temps plein mensuel et proratisé.
Fait à Paris, le 13 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P.-L. Bras
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