Article (sans numéro) JORFARTI000001713331
Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
En fin de liste, ajouter un nouveau paragraphe :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 2001
Publié le8 février 2001
PublicationJORF n°33 du 8 février 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0101157A
IdentifiantJORFTEXT000000769256
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001446396
« Directions interdépartementales des anciens combattants
« Direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Bordeaux (Gironde).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Caen (Calvados).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Dijon (Côte-d'Or).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Lille (Nord).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Limoges (Haute-Vienne).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Lyon (Rhône).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Marseille (Bouches-du-Rhône).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Metz (Moselle).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Montpellier (Hérault).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Nantes (Loire-Atlantique).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Paris (Paris).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Rennes (Ille-et-Vilaine).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Rouen (Seine-Maritime).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Strasbourg (Bas-Rhin).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse (Haute-Garonne).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Tours (Indre-et-Loire). »
Article (sans numéro) JORFARTI000002427161
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1998 · modifie