Article (sans numéro) JORFARTI000002231109
Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 2001
Publié le22 juin 2001
PublicationJORF n°143 du 22 juin 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0101392A
IdentifiantJORFTEXT000000769591
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001454773
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001647225
A N N E X E I
EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2001 page 9903 à 9906
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A N N E X E I I
EMPLOIS OCCUPES PAR DES MILITAIRES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2001 page 9903 à 9906
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Fait à Paris, le 19 juin 2001.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie