Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le code rural ;
Vu le décret no 98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer, modifié par le décret no 98-1105 du 8 décembre 1998 et par le décret no 2000-689 du 20 juillet 2000 ;
Vu l'avis du conseil général du département de la Guadeloupe en date du 18 janvier 2001 ;
Vu la saisine du conseil général du département de la Guyane en date du 4 janvier 2001, du conseil général du département de la Réunion en date du 4 janvier 2001 et du conseil général du département de la Martinique en date du 5 janvier 2001,
Décrète :
Art. 1er. - Le montant de 30 000 F figurant aux articles 10 et 11, le montant de 500 F figurant à l'article 10 et le montant de 10 000 F figurant à l'article 15 du décret du 23 avril 1998 susvisé sont remplacés respectivement par les montants de 4 600 Euro, 76,5 Euro et 1 525 Euro.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.