Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est complété comme suit :
« La validation des stages est proposée au directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne par le responsable du service ou du laboratoire dans lequel le stage a été effectué, après consultation de l'équipe médicale. »
Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les termes :
« L'enseignant coordonnateur du diplôme ;
Au moins trois autres professeurs, dont deux au moins de la spécialité. »
sont remplacés par les termes :
« L'enseignant coordonnateur du diplôme ou les enseignants coordonnateurs des options du diplôme ;
Au moins trois autres professeurs, dont deux au moins de la spécialité.
Deux des membres de la commission doivent être originaires d'autres centres hospitaliers universitaires de l'interrégion que celui dont relève l'interne. »
II. - Les termes : « par les décisions du directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne et » sont insérés entre les termes : « D'autre part, » et « par les appréciations semestrielles ».
Art. 3. - Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement, F. Demichel La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm