Article (sans numéro) JORFARTI000001066369
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « soixante-cinq ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 2001
Publié le27 avril 2001
PublicationJORF n°99 du 27 avril 2001
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCE0100238A
IdentifiantJORFTEXT000000770250
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ;
Vu le décret no 94-490 du 15 juin 1994 modifié fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001451226
Art. 2. - Les six premiers alinéas de l'article 8 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé sont ainsi rédigés :
« Le jury, placé sous la présidence du directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant, est composé, pour les épreuves d'admissibilité, des personnalités suivantes :
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- un conservateur du patrimoine ou un représentant du ministère de l'éducation nationale ou des écoles d'architecture ;
- les animateurs du patrimoine des villes et pays d'art et d'histoire concernés. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001257905
Art. 3. - La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'architecture et du patrimoine, W. Diebolt
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Arrêté du 10 juillet 2000 · modifie
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