Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 8 novembre 2001,
Arrête :
La sous-direction des opérations comprend quatre bureaux :
- le centre d'expertise gouvernemental de réponse et de traitement des attaques informatiques (CERTA) ;
- le bureau du conseil en sécurité des systèmes d'information ;
- le bureau de l'audit en sécurité des systèmes d'information ;
- le bureau de la cryptologie appliquée.
La sous-direction de la régulation comprend quatre bureaux :
- le bureau de la réglementation ;
- le bureau des relations internationales ;
- le bureau des relations industrielles ;
- le centre de certification.
La sous-direction scientifique et technique comprend trois laboratoires :
- le laboratoire des technologies de l'information ;
- le laboratoire de la cryptographie ;
- le laboratoire des signaux compromettants.
Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2002.
Lionel Jospin